Actions possibles pour la récupération d’un nom de domaine

Quelle est votre situation ?

Plusieurs situations peuvent motiver la nécessité de récupérer un nom de domaine :

Situation 1 : le nom de domaine n’a pas été renouvelé

La gestion de votre portefeuille n’est pas centralisée et plusieurs personnes ont enregistré des noms de domaine, en utilisant leur e-mail personnel comme contact, au nom de l’entreprise. Une de ces personnes quitte l’entreprise sans que personne ne soit averti de la soudaine absence de gestion du renouvellement du nom de domaine « monentreprise.com »...Et vous avez donc la mauvaise surprise de constater que le site internet a disparu et qu’il n’y a plus d’e-mails et qu’une tierce personne inconnue de l’entreprise est le nouveau propriétaire de votre nom de domaine ! Cette situation s’est répétée maintes fois, et ce même dans des grands groupes !

Situation 2 : vous avez dépensé un gros budget pour trouver une nouvelle marque et vous avez oublié de vérifier si le “.com” correspondant était déjà enregistré par une tierce personne.

Ce cas de figure est toujours d’actualité dans beaucoup d’entreprises, à savoir que la recherche de disponibilité des noms de domaine correspondant à une nouvelle marque est occultée au détriment des efforts marketing pour promouvoir celle-ci. Cette erreur peut avoir des conséquences financières importantes, surtout pour une PME, lorsqu’il faut négocier le rachat d’un « .com », sachant que celui-ci a été déposé avant la marque et qu’il est déjà utilisé pour promouvoir des produits sur Internet.

Situation 3 : Votre nom de marque est cybersquatté via un nom de domaine en ccTLD (extension pays pour un nom de domaine).

Vous n’avez pas anticipé l’internationalisation de votre entreprise et vous découvrez maintenant qu’il est stratégique pour vous d’enregistrer le nom de domaine “votremarque.ru” (Russie), mais que celui-ci a été enregistré par une tierce personne qui n’a aucun droit légitime sur l’utilisation de votre marque.

Situation 4 : Votre nom de domaine a été détourné

Vous perdez soudainement la propriété ou le management technique de votre nom de domaine parce qu’une personne malveillante a provoqué le transfert non autorisé de votre nom à une tierce personne, ou a réussi à changer la configuration des serveurs DNS. Les résultats de telles actions peuvent être l’interruption et le remplacement de votre site web et par celui du fraudeur, le détournement de vos e-mails, des attaques de phishing ou de pharming...
Les dommages peuvent être énormes, de l’extorsion de fonds à l’usurpation d’identité, et la perte de confiance de vos clients.

Noms de domaine et spéculation

Le nombre de noms de domaine spéculativement intéressant ayant diminué au cours de ces dernières années, les spéculateurs se sont adapté et ont développé de nouvelles stratégies d’acquisition. Ce qu’il se fait désormais couramment est le réenregistrement de noms de domaine ayant expiré, qui présentent un nombre de liens entrants d’autres sites, moteurs de recherche ou annuaires, suffisamment important pour bénéficier d’une bonne visibilité et d’un bon trafic sur Internet. Le critère le plus important n’est pas le nom en lui-même mais le potentiel de trafic qu’il renferme. Ces noms de domaine sont exploités via du « coût par clic » (CPC), les moteurs de recherche ou les programmes d’affiliation. Cette tendance s’est accélérée en 2005, avec l’augmentation du nombre de noms de domaine enregistrés dans le but de générer des revenus en utilisant le CPC et les noms de domaine typosquattés.

Quelles sont les options pour récupérer un nom de domaine ?

Il est inutile de contacter votre registrar pour réclamer un nom de domaine que vous avez oublié de renouveler. Vous pourriez essayer de poursuivre en justice le nouveau propriétaire du nom de domaine, mais cela va vous coûter quelques milliers d’Euros, beaucoup de temps, et d’ailleurs selon la nationalité du nouveau propriétaire (Russe ou Coréen), cela ne vaut même pas la peine d’essayer.

Il vous reste donc deux possibilités : la procédure de résolution des litiges de L’ICANN ou le rachat du nom de domaine. Il vous faut dans un premier temps évaluer les pour et les contres de chacune des options avant de s’engager financièrement dans l’une ou l’autre.

La procédure de résolution des litiges de l’ICANN

Si vous détenez des droits antérieurs sur une marque correspondant au nom de domaine, vous avez une chance de le récupérer à l’aide de l’“Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy” (UDRP) de l’ICANN auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). A partir du moment où votre marque présente une certaine notoriété internationale, ce type d’arbitration s’est montré efficace pour récupérer le contrôle de noms de domaine cybersquattés. Même s’il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat, il est fortement conseillé de monter le dossier de récupération avec l’aide d’un avocat spécialisé ou d’un conseiller en Propriété Intellectuelle. La procédure de récupération par arbitration dure environ 2 mois et s’avère moins coûteuse qu’une action en justice.

Pour gagner une procédure UDRP, vous devez absolument apporter systématiquement les trois éléments de preuves suivantes :
  • Le nom de domaine doit être identique ou confusément similaire à une marque pour laquelle vous avez des droits.
  • Le titulaire actuel doit n’avoir aucun droit ou intérêt légitime dans le nom de domaine disputé.
  • Le nom de domaine doit être utilisé en mauvaise foi.

Le troisième élément de preuve est le plus complexe à démontrer, parce qu’il faut apporter la preuve que le titulaire actuel a offert de vendre le nom de domaine disputé. Enregistrer un nom de domaine sans l’utiliser n’est pas généralement reconnu comme de la mauvaise foi par la plupart des panels d’arbitres.

Négocier le rachat d’un nom de domaine

Selon la localisation du titulaire du nom de domaine, il est recommandé de commencer par essayer de se renseigner anonymement sur les intentions de celui-ci. Cela donne une indication sur les coûts prévisionnels de récupération. Si vous détenez des droits sur une marque, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure afin de signifier au titulaire du nom de domaine qu’il est en infraction avec le droit des marques. Si votre avertissement est ignoré, alors vous devez évaluer les chances de récupération par une UDRP ou par une négociation plus poussée.

Bien sûr vous devez vous demander quelle est la valeur que vous attribuez au nom de domaine désiré : quelle est sa valeur stratégique, quels sont les enjeux financiers autour du site web associé ? Si vous avez déjà dépensé un gros budget sur l’enregistrement d’une marque, le développement d’un nouveau site et d’une campagne marketing, et si le potentiel de trafic est élevé alors votre nom de domaine a une très forte valeur spéculative pour un cybersquatteur. En moyenne vous devriez être prêt à débourser plusieurs milliers d’Euros pour le récupérer. Comme exemple, un nom de domaine qui reçoit 100 visites/jour pourrait potentiellement générer 10 clics/jour. Sachant que chaque clic peut rapporter entre 0,02 € et 0,8 €, le nom de domaine ainsi exploité peut rapporter entre 100 et 300€/an...
Si le nom de domaine que vous voulez récupérer n’est pas actif, il est pertinent de le surveiller, pour monitorer son évolution au cours du temps et tenter de le récupérer dès qu’il est actif et qu’il porte atteinte à votre image de marque.
Finalement, il est recommandé d’avoir recours aux services de négociateurs expérimentés pour investiguer sur vos chances de récupération d’un nom de domaine, ce qui est d’autant plus valable lorsque le titulaire est à l’étranger.

Anticiper les problèmes : surveiller et consolider les portefeuilles de noms de domaine.

Après s’être rendu compte de la complexité et du coût de récupération d’un nom de domaine, cela donne à réfléchir sur la préférence à donner à un registrar et à des gestionnaires expérimentés de portefeuilles de noms de domaine (lire également l’article sur la gestion des noms de domaine).
Vous paierez certes une qualité de service supérieure, avec des conseils et une plateforme centralisant tous vous noms de domaine, avec un renouvellement automatique du portefeuille, mais au bout du compte vous limiterez au maximum les risques liés au détournement de noms de domaine. Etablir une stratégie concertée vous permettra ainsi d’optimiser la protection de vos marques et de vos activités sur Internet.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute problématique liée à la récupération d’un nom de domaine