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Noms de domaine et Tamiflu® : la montée des procédures UDRP
1- Du Tamiflu® au cybersquatting
L’épizootie de grippe aviaire et le battage médiatique autour du risque de pandémie ont vivement accru l’intérêt pour le Tamiflu®. Ce médicament, solution antivirale du groupe suisse La Roche, s’avère a priori efficace en cas d’infection (voir article Tamiflu® et grippe aviaire).En plus de la constitution de stocks dans de nombreux pays, le milliard d’euros de chiffre d’affaires généré par le médicament, a aiguisé l’appétit croissant des internautes pour le commerce en ligne du Tamiflu® (voir rapport d’activités 2005 du groupe La Roche).
La société La Roche a alors été confrontée à une vague d’enchérissements et de contrefaçons, régnant sur Internet autour du médicament. D’où la traque permanente aux cybersquatteurs par le groupe ... (Voir article L’industrie pharmaceutique face à la contrefaçon sur Internet)
2/ Les litiges relatifs au Tamiflu® se multiplient
Plus de 30 litiges relatifs au Tamiflu !Les cas litigieux se rapportant au Tamiflu® ne cessent d’augmenter. Actuellement 33 litiges concernent au total 60 noms de domaine (voir tableau 1). De même, 1 litige sur 4 met en cause plus d’un nom de domaine. Le mois de mars a été le plus marquant avec 9 litiges pour 19 noms de domaine enregistrés autour du Tamiflu® (voir graphique 1).
Les litiges relatifs aux domaines génériques dominent
En termes de litiges, les noms de domaine en .com sont les plus abondants, suivis de loin par les domaines en .net et .org (voir graphique 2). Cela s’explique en partie par la visibilité internationale et la consonance commerciale du .com, qui est l’extension la plus sollicitée au monde (actuellement plus de 50 millions). En revanche, une quasi-absence est observée pour les litiges relatifs aux ccTLDs, ou domaines à caractère géographique. Cela confirme le fait que l’audience recherchée n’est pas spécifique à un territoire, mais planétaire.
La détermination du plaignant
Les défendeurs, ou titulaires des noms de domaine, sont aussi bien des particuliers que des sociétés. En revanche, les plaignants, ou requérants selon les termes de l’OMPI, sont redondants : F. Hoffmann-La Roche AG basé en Suisse et Hoffmann-La Roche Inc. établi aux Etats-Unis. Par conséquent, le groupe se montre très actif dans la lutte contre le cybersquatting de son produit le plus médiatisé depuis 2005.
3- Les décisions se sont traduites en totalité par des transferts
Déterminants des décisions :En général, trois critères fondés sur les principes de l’UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) sont retenus pour rendre une décision concernant un litige de nom de domaine.
- Le premier critère correspond à l’identité et la similitude du nom de domaine avec la marque. Dans le cas du Tamiflu®, marque déposée en 1999, les noms de domaine enregistrés autour de l’antiviral ont sensiblement augmenté avec la médiatisation du médicament courant 2005 (voir La grippe aviaire a-t-elle disparue ?).
- Le second critère est l’absence de droit et d’intérêt légitime sur le nom de domaine. Dans plusieurs litiges, les noms de domaine relatifs au Tamiflu® ont été exploités sans autorisation du titulaire de la marque.
- Le troisième critère concerne l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi du nom de domaine. Dans la plupart des cas, la vente en ligne de Tamiflu® a été faite sans prescription de médicaments, ce qui peut correspondre à un acte de mauvaise foi.
Des décisions favorables au requérant
Les décisions relatives au Tamiflu confirment la tendance selon laquelle les jugements tombent en faveur du requérant. La totalité des litiges relatifs au Tamiflu® s’est en effet soldée par le transfert du nom de domaine vers le titulaire de la marque.
D’où le poids important de la marque notoire sur le nom de domaine en termes de légitimité.
Pour conclure, le groupe La Roche mène une surveillance régulière des noms de domaine relatifs à sa marque Tamiflu®, ce qui est d’autant plus crucial avec l’importance des risques de santé publique.
