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   GLOSSAIRE     » Glossaire Legitiname » C » contrefaçon



contrefaçon

La contrefaçon désigne la reproduction sans autorisation d'un élément protégé par les droits de la propriété intellectuelle.

Par exemple, l'imitation d'une marque, la copie d'un logiciel ou la reproduction d'un médicament sans licence peuvent constituer des délits de contrefaçon.




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